J.O. 103 du 2 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07899

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Décret du 30 avril 2004 portant nomination (contrôle général des armées)

NOR : DEFC0400390D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, M. le contrôleur adjoint des armées Caroulle (François, Marie, Jacques) est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2004.